J.O. 178 du 2 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0501184A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 juillet 2005, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du premier collège, en qualité de représentant titulaire
du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
M. Gilbert Venet, en remplacement de M. Jean Peyrot.